Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-8, r. 11 - Règlement sur les comités de la formation de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. Le comité est composé de 9 membres:
La Conférence nomme 2 membres.
Le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie ou son représentant, nomme un membre et, au besoin, un suppléant.
Le Conseil d’administration de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec nomme 3 membres.
Le Conseil d’administration du Collège des médecins du Québec nomme 3 membres.
Le comité peut également inviter des personnes ou des représentants d’organismes concernés à assister à ses réunions.
D. 1000-2005, a. 16; L.Q. 2013, c. 28, a. 204.
16. Le comité est composé de 9 membres:
La Conférence nomme 2 membres.
Le ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport ou son représentant, nomme un membre et, au besoin, un suppléant.
Le Conseil d’administration de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec nomme 3 membres.
Le Conseil d’administration du Collège des médecins du Québec nomme 3 membres.
Le comité peut également inviter des personnes ou des représentants d’organismes concernés à assister à ses réunions.
D. 1000-2005, a. 16.
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